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Information police municipale. (18 novembre 2009)
INFORMATION AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS DE 1re et 2e CATEGORIE
La Loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
En résumé, que modifie cette nouvelle Loi ?
Le récépissé de déclaration est remplacé par un permis de détention à compter du 1er Janvier 2010.
L’obtention de ce permis de détention se fera à la Mairie d’Allennes (lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien)
La Loi (...)
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