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S.I.V.O.M (5 mars 2007)
LE S.I.VO.M. DU GRAND SUD DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE
Le Syndicat Intercommunal pour la Préservation de l’Environnement, la Protection et la défense des Intérêts des Populations concernées par le Tracé de l’Autoroute de Contournement Sud de Lille créé en octobre 1995 a été transformé, par arrêté préfectoral en Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) dit « à la carte » conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dénommé (...)
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