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  Le décès         Publié le 28 février 2007, par Alain Debrauwer

Déclaration de décès : Qui déclare le décès ? Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt. Les pièces à fournir : Le certificat médical constatant le décès. Le livret de famille. Certificat d’hérédité : il est établi à la demande de l’un des héritiers sous réserve de présentation des pièces demandées. S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Copie d’acte de décès : Délivrable à tout requérant. S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Certificat d’hérédité : Livret de famille avec la mention du décès + coordonnées des héritiers ( adresse, profession ) + présence de l’un des héritiers .. S’adresser à la Mairie du dernier domicile du défunt ou domicile des héritiers.

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