• Le budget primitif est l’acte par lequel le Conseil Municipal autorise le Maire à dépenser et à encaisser les recettes pour la durée de l’exercice (par exercice, il faut entendre l’année civile). Les autorisations de dépenses sont limitatives : le Maire ne peut dépenser au-delà des crédits votés. L’adoption du Budget primitif doit avoir lieu au plus tard le 31 mars pour l’année en cours.

• Le Budget supplémentaire (facultatif) est un budget de réajustement du Budget Primitif. Il permet d’inscrire des dépenses non prévues au Budget Primitif. Lorsque le Budget Supplémentaire n’est pas voté, les réajustements feront l’objet de Décisions Budgétaires Modificatives.

• Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice. Le Conseil Municipal vote la gestion et l’exécution du budget, par le Maire, ainsi que le résultat (excédentaire ou déficitaire ) à reporter.

Le budget se divise en deux sections :

• La section de fonctionnement retrace les opérations courantes, c’est-à-dire les dépenses se renouvelant régulièrement au fil des exercices et les recettes qui permettent de les financer. Elle comprend notamment l’ensemble des rémunérations du personnel, les fournitures, les prestations de service, les subventions....

• La section investissement retrace l’ensemble des opérations modifiant la valeur du patrimoine de la collectivité : acquisitions de terrains, de bâtiments, de mobilier et les dépenses liées à la construction de bâtiments.

>>>>>

Exécution du budget

• L’exécution du budget est de la responsabilité du Maire qui en qualité d’ordonnateur détient le pouvoir de décision en matière de dépenses et de recettes ( mais ne manipule jamais de deniers publics ), tandis que le pouvoir d’exécution, c’est-à-dire l’encaissement et le décaissement est confié au Comptable public ( qui n’a jamais de pouvoir autonome de décision dans l’opération de dépense ou de recette qu’il est chargé d’exécuter.)

• Le contrôle de légalité est opéré par le Préfet qui s’attache à vérifier que les délibérations, les documents budgétaires et l’exécution du budget ont été adoptés dans les formes.

• La trésorerie est unique au niveau de l’ensemble des personnes publiques. Les collectivités locales entre autres sont tenues de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités.

• Le taux des taxes est voté, chaque année lors de l’adoption du budget, par le Conseil Municipal. La variation possible des taux est cependant encadrée par des règles précises établies chaque année par l’administration fiscale. Pour la commune, il s’agit des trois taxes « ménage » :

- La taxe d’habitation 15,55 %
- La taxe sur le foncier bâti 26,22 %
- La taxe sur le foncier non bâti 60,11 %