Ville-Allennes-les-Marais
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Réunion du Conseil du 4 Octobre 2012

Publié le : 8 octobre 2012 Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1 – Mise en conformité des établissements recevant du public
Lancement de la consultation en vue de la désignation du maître d’œuvre

2 – Ancien site de la Distillerie, Salle Pierre PREVOST
Mise en œuvre d’une consultation en vue de la réalisation des travaux

3 – Constitution de servitude
COMMUNE –ERDF

4 – Indemnité de Conseil du Comptable du Trésor exercice 2012

5 – Accès à la restauration scolaire aux associations et autres structures
Tarification des repas

6 – Questions diverses
Structures intercommunales – rapport des délégués

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Le compte-rendu