Ville-Allennes-les-Marais
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Réunion de Conseil du 4 septembre 2012

Publié le : 29 août 2012 Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1. Site de la Distillerie, Salle Pierre PREVOST
Mission de contrôle Technique
Handicap
SPS
Désignation du prestataire

2. Participation aux frais des familles
Année scolaire 2011-2012

3. Restauration scolaire
Tarification à compter du 24 septembre 2012

4. Garderie
Prix de journée à compter du 24 septembre 2012

5. Tarif des études surveillées
Année scolaire 2012-2013

6. Mise à jour du régime indemnitaire (IHTS, IAT, IFTS, PFR)

7. Indemnité d’exercice des missions des Préfectures

8. Don à la commune
200€ Ring Annoeullinois

9. PLU de Gondecourt
Avis du Conseil Municipal

10. Majoration des droits à Construire
Abrogation de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012

11. Participation des Collectivités Territoriales et leurs établissements Publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

12. Tarifs des locations des salles et du petit matériel à compter du 1er janvier 2013

Questions diverses :

Restaurant du Cœur : rapport d’activité de la campagne 2011-2012
SIASOL : Rapport annuel 2011 du délégataire
SIAEP : rapport annuel 2011 du délégataire
SIRIOM : Rapport annuel 2011 sur le coût et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères.