Ville-Allennes-les-Marais
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Les démarches diverses

Publié le : 23 octobre 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Recensement militaire jeunes :
Filles et garçons ayant 16 ans dans l’année. Présence de l’intéressé(e) ou du représentant légal muni du livret de famille.
S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Inscription sur les listes électorales :
Il faut être âgé de 18 ans , de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne (Parlement Européen ou Municipales).
Carte Nationale d’Identité + production d’un document établissant le domicile.
Inscription jusqu’au 31 décembre pour une inscription en Mars de l’année suivante.

Aide judiciaire :
Demande écrite. S’adresser au greffe du tribunal de grande instance.

Demande d’extrait de casier judiciaire :
Demande écrite. S’adresser à :
Casier Juduciaire National - 44079 Nantes Cédex 01.
Imprimés (bulletin n°3) disponible en Mairie.

Copie conforme uniquement destinée à l’étranger :
Original + copie ( les photocopies de livret de famille et des pièces d’identité, remplaçant la fiche d’état civil, seront certifiées conformes par l’intéressé lui-même.)
S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Légalisation de signature :
Présence obligatoire de l’intéressé ( muni d’une pièce d’identité ) qui doit apposer sa signature sur le document devant l’officier d’état civil.
S’adresser à la Mairie de votre domicile