La C.C.H.D
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
dernière modification le 13 septembre 2018

par MOUDAR Ludo
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La Commune et la Communauté de Communes

Vous êtes très nombreux à vous interroger sur son origine, ses acteurs, ses compétences, ses réalisations, ses ressources, son budget.

Nous ne nous attarderons pas sur l’origine des Communautés de Communes, issues de la loi CHEVENEMENT de 1991, mais sur la naissance et adolescence de la nôtre La Communauté de Communes de la Haute Deûle (la C.C.H.D.).
Avec la Commune, nous étions depuis de nombreuses années associés au sein S.I.V.O.M (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) avec comme compétences principales, la gestion des contrats de chauffage et l’achat de mobilier scolaire.
C’est donc tout naturellement qu’en 1994 nous nous sommes retrouvés en communauté. Puis en 1995, est venue nous rejoindre la Commune de Carnin
et en janvier 2002, celles de Bauvin et de Provin.
Concernant les acteurs qui composent l’ assemblée communautaire, ils sont au nombre de
Le Président : MARLIER Gregory
Avec lui, quatre vice-présidents , maires des communes.
Pour Allennes : MAYOR Gérard et DEBRAUWER Alain
Pour Annœullin :
Pour Bauvin :
Pour Carnin :
Pour Bauvin :

Les membres, composent le bureau. Ils ont chacun à animer une commission regroupant plusieurs compétences.
Ces commissions ,où siègent des élus de toutes les communes, des
techniciens et des administratifs, élaborent des propositions qui remontent vers le conseil communautaire pour être discutées et votées.

Après l’origine et les actions, nous allons aborder le domaine des compétences que gère la C.C.H.D.
Avant de les énoncer, nous devons entrer dans le fonctionnement d’ une commission un peu particulière,
la C.L.E.T.C (Commission locale d’évaluation des transferts de charges).
Cette commission a une double mission :
Celle d’ abord de faire l’ ;approche de la compétence à transférer et d’analyser l’ intérêt communautaire du transfert. La question que doivent se poser les membres de cette commission, généralement les maires et les adjoints aux finances.
Quelle est la frontière entre ce qui doit rester de la responsabilité de la commune et ce qui peut être transféré dans l’intérêt de tous
Puis mener une démarche financière, quel sera le coût , pour chacune des communes partenaires, occasionné par le transfert ?
Nous devons reconnaître humblement aujourd’hui que cette commission n’a pas toujours bien fonctionné, manque d’information de la part du législateur, précipitation ?
Toujours est-il que certaines compétences ont été transférées sans que
l’impact financier pour la CCHD ne soit calculé, ce qui a pu pénaliser le
budget communautaire et parfois même celui des communes non préparées à cette nouvelle manière de travailler.

Quelles sont les compétences que gère la CCHD ?
Le chauffage des bâtiments.
L’action en faveur des jeunes de 16 à 25 ans.
L’entretien des espaces verts.
L’investissement pour le matériel espaces verts.
La maintenance du mobilier ludique extérieur scolaire et périscolaire.
La gestion des bibliothèques et la médiathèque d’ Annœullin.
L’organisation des classes transplantées (séjours à la neige).
Les dépenses d’ entretien de voirie.
La télésurveillance des bâtiments communaux.
Les dépenses d’ investissement et de fonctionnement du matériel et du mobilier scolaire, culturel et sportif.
Le fonctionnement de la salle de gymnastique SICOT-COULON et le tennis couvert de Bauvin.
L’éclairage public ( entretien et travaux neufs).
L’aménagement de l’espace ( hors plans locaux d’urbanisme).
Les actions de développement économique.

Pour illustrer les réalisations de la Communauté de Communes sur notre commune nous pourrions citer :
La réfection de la rue de la Rive, de la rue Pasteur, de la rue du Cimetière et d’ ;une partie de la route des Ansereuilles, de l’allée du stade.
Le percement de la rue du Commandant Cousteau
La construction de la salle SICOT-COULON, celle des ateliers municipaux près de la salle polyvalente.
La construction de 4 nouvelles classes à l’école du Petit Prince et l’aménagement de
2 classes supplémentaires à l’école maternelle.

Quelles sont les ressources de la CCHD et ses obligations ?
Pour assurer son fonctionnement

Comme toutes les collectivités, elle a des subsides de l’état sous la forme d’une dotation globale de fonctionnement (D.G.F). Elle bénéficie aussi de la taxe professionnelle des cinq communes adhérentes. Vous devez savoir qu’une partie de cette taxe professionnelle retourne vers les communes sous la forme
d’une réversion de compensation différence entre l’apport de la commune en taxe professionnelle et le coût de ses transferts de compétences. Cette réversion de compensation est négative pour notre commune à hauteur de 47600 par an, ce qui signifie que pour payer nos transferts de charges, nous donnons à la CCHD toute la valeur de notre taxe professionnelle plus une réversion de compensation.
Certes, pour nous, et nous le savons bien, ce trou dans notre budget est lourd à supporter, mais il est le fruit des réalisations dont nous avons bénéficiées et pour lesquelles la CCHD est endettée.
La CCHD, pour équilibrer son budget de fonctionnement a également mis en place la taxe additionnelle. Cet impôt est payé par chacun d’entre nous sur les taxes foncières et d’habitation.
Et puis il reste les recettes des services rendus aux communes en dehors des compétences et qui font l’objet entre communes de conventions de mise à disposition.
Les dépenses de fonctionnement sont surtout liées aux frais de personnel qui assurent les services aux communes, à l’achat du combustible pour assurer la compétence chauffage, à l’entretien des bâtiments communautaires, au remboursement des emprunts et aux dépenses normales de fonctionnement d’une collectivité classique.

b) L’investissement il était en sommeil depuis deux ans, les excellents résultats des exercices 2005 et 2006, liés à une très bonne gestion nous permettent d’espérer principalement une reprise des travaux de voirie, ils sont pour nous tous un impératif urgent.
Pour payer ces travaux il y a bien entendu l’autofinancement, les subventions du conseil général et de l’état et aussi , si nécessaire, l’emprunt.
Le budget de fonctionnement communautaire s’élève à 5 M celui de l’investissement à 2 M ;
La dette est importante et cela personne ne le nie. Nous nous voyons souvent reprocher la salle SICOT-COULON. Ce projet a été un projet communautaire même s’il était souhaité par la commune.
Aujourd’ huit, comme je vous l’ai expliqué plus haut, nous remboursons
indirectement cette salle.
Nous assumons au sein de la CCHD toutes nos responsabilités et aussi celles des autres, c’est cela la solidarité communautaire.

Notre groupe est composé de vingt cinq femmes et hommes de cinq communes ayant pas les mêmes besoins et les mêmes moyens mais qui doivent avoir le même objectif, le bien être de la communauté et de ses 25000 habitants. Son président est un homme simple, honnête et efficace à qui nous devons apporter notre soutien et notre aide.
Notre appartenance à la Communauté de Communes est totale. Ne nous faisons pas d’illusion, la pression de Lille Métropole Communauté Urbaine est forte sur nos épaules, il suffit de voir la méthode utilisée par leurs dirigeants pour s’approprier nos points de captages d’eau sous le prétexte de la préservation des champs captant. Alors plutôt que de faire parler de nous au travers de la presse, battons nous pour préserver notre indépendance et donner le meilleur de nous-mêmes au service de nos populations.




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