Champs captants (suite)
Article mis en ligne le 13 septembre 2018

par MOUDAR Ludo
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Les champs captants et la demande d’utilité publique

Avant de lire cet article, nous vous invitons à parcourir une nouvelle fois le flash-infos de Juin 2006 dans lequel nous avions abordé la stratégie que souhaitait mettre en place La Communauté Urbaine de Lille pour assurer la protection des champs captants et particulièrement les zones très sensibles. Cette stratégie a été mise en place lors d’une réunion à la Préfecture le 5 décembre 2003 où la Commune était présente. Nous y reviendrons plus tard.

Quelques rappels sur les périmètres protégés.

Deux familles de périmètres ont été définies par la DUP (demande d’utilité publique) de 2006

 Des périmètres de protection immédiate, de surface limitée autour du captage, qui ont pour objet d’empêcher la dégradation des ouvrages et sont la propriété de LMCU (100 m2 environ).
Sur ce point là, rien n’a changé, sinon la propriété du terrain aujourd’hui à LMCU, hier à la Société des Eaux du Nord (SEN). Mais quoi de plus normal que de voir une collectivité gérer un bien public.

 Des périmètres de protection rapprochée, plus larges, qui ont pour objet d’améliorer l’existant et de protéger efficacement les eaux du captage vis-à-vis des pollutions en réglementant l’usage des sols.
Sur notre commune ils sont de 2 types :

- Le type 1 (E1) : correspondant à des secteurs de grande fragilité de la nappe vis-à-vis des pollutions, à savoir le secteur des Ansereuilles sud (Allennes -les-Marais, Annoeullin, Don). Sur notre commune, 1 seul forage est dans ce périmètre de protection rapprochée de type 1.
- Le type 2 (F2) : la nappe y est moins fragile vis-à-vis des pollutions de surface. Il faut cependant empêcher dans ce secteur qui est celui des Ansereuilles nord (Allennes-les-Marais, Herrin, Gondecourt et Wavrin), que de nouvelles activités viennent polluer la qualité de l’eau captée. 3 forages allennois sont dans ce périmètre de protection rapprochée de type 2.

Les personnes concernées par l’arrête Préfectoral.

Tous les propriétaires directs des parcelles situées dans les zones E1 et F2, ainsi que les usufruitiers et les détenteurs d’une nue-propriété*, ont été destinataires de l’arrêté préfectoral qui les informe simplement des activités autorisées, réglementées ou interdites sur ces parcelles.
Aucune expropriation n’est prévue sur notre territoire.
* La nue-propriété est un droit pour son titulaire de disposer d’un bien, mais qui ne lui confère : ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier.

Les actions menées par la Commune.

Dès la réunion du 5 décembre 2003, notre action a été dirigée vers 3 axes à savoir :

- Le terril de cendre et sa pollution potentielle (zone F2). Sur ce sujet, le Préfet nous a rapidement rassuré par l’intermédiaire du professeur MAILLOT, l’hydrogéologue désigné pour tracer les contours de la DUP.

- La « casse autos » (zone F2) était aussi pour nous une préoccupation majeure .Là encore, nous avons aussi été rapidement rassurés par les services préfectoraux chargés de l’environnement. Force est de constater qu’aujourd’hui, cette casse a disparu.

- Et puis, est venue la question de la « solidarité ». Nous souhaitions que LMCU étudie la possibilité d’aider les communes subissant toutes les contraintes liées à la protection de l’eau et qui voient leur sol se sanctuariser, leur interdisant toute évolution d’urbanisme .La seule réponse du Préfet ce jour là a été : Ce n’est pas l’objectif de cette DUP.

Sans nous décourager, nous avons attendu le 11 Avril 2006, juste avant l’enquête publique, pour adresser un nouveau courrier au Président de LMCU en lui posant la même question concernant la solidarité. Nous n’avons jamais obtenu de réponse à ce courrier.

Profitant de la délibération du Conseil Municipal pour la mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme avec la DUP, nous avons reposé la même question que précédemment en émettant l’idée au Préfet de valider cette aide sous la forme d’une dotation de solidarité communale en fonction du volume d’eau consommée par la Métropole Lilloise. Le Préfet a validé notre délibération mais toujours sans apporter de réponse à notre interrogation.

Enfin, le 9 juillet 2007, nous avons adressé un nouveau courrier au Président de LMCU, Monsieur Pierre MAUROY, courrier un peu plus incisif que les autres. Là , une réponse nous est parvenue le 17 août nous informant : qu’aucune indemnisation ne pouvait être versée au titre d’un préjudice « au développement » à notre commune, mais que Lille Métropole s’engageait par l’intermédiaire d’une convention de ressource avec le SIAEP ( syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable) auquel nous adhérons et dont le Président est celui de la CCHD , d’apporter par le biais de ce dispositif, une aide à ce syndicat pour la réalisation d’équipement d’assainissement ou de politiques d’assainissement contribuant à lutter contre la pollution des nappes phréatiques.

Notre ténacité aura au moins permis d’aboutir à cette convention.

Il n’en reste pas moins vrai, que si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet, nous sommes et certains d’entre-vous peuvent en témoigner, à votre entière disposition. Alors n’hésitez pas.

Aucune Commune n’a obtenu d’indemnisation. Mais un bien public peut-il se négocier ?

Notre vérité est là, un peu longue mais toute simple

Bien respectueusement,


A.DEHAIS


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